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Article 1 - GENERALITES : Le site www.laserem.fr est un site de la société Laserem sarl dont le siège social est situé 37 rue du grand Communal à 25210 Bonnetage.
(Tel: +33 (0)3 81 68 96 75, Fax: +33 (0)3 81 68 96 77). Les présentes conditions générales de vente (ci après "CGV") s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes
de produits ou de prestations de services réalisées sur notre site dédiés à toute personne physique ou morale. Toutes autres conditions n'engagent Laserem qu'après confirmation écrite de sa part.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, site internet, notes, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié
par Laserem sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de Laserem comporte donc l'acceptation sans réserve des CGV qui prévalent sur toutes les conditions générales d'achat, sauf accord
dérogatoire exprès, préalable et écrit de Laserem. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Laserem. Les modifications étant alors applicables uniquement à toutes commandes postérieures.
Le préposé, le collaborateur, le conjoint , tout membre de la famille ou toutes autres personnes agissant pour le Client, le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l'engager auprès de Laserem
Article 2 - COMMANDES : Les commandes peuvent être réalisées par Internet sur notre site, par courrier élèctronique auprès du service commercial, par fax (+33(0)3 81 68 96 77) ou par téléphone (+33(0)3 81 68 96 75).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l'offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français, l'anglais et l'allemand sont les seules langues proposées
pour la conclusion du contrat.
2.1 - Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la "fiche produit" contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la résponsabilité de Laserem ne pourra être engagée.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.
Laserem est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisament compétent, de vous faire assister par un conseiller.
Vous avez la possibilté de contacter Laserem pour obtenir les renseignement complémentaires sur les produits présentés via la page Contact de notre site.
2.2 - Limitations à l'importation
Il vous appartient de vous informer auprès de l'autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d'importation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
2.3 - Etapes pour conclure le contrat
Lors de la première commande par internet, tout nouveau client doit créer un "Compte Client". Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre
compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement
des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est reputée conclue
(accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre
site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet
d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Laserem se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.4 - Annulation de la commande
La commande passé sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
Tant que votre commande n'est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l'annuler. Lorsque la commande est préparée, l'annulation est alors imposible
et la commande sera obligatoirement facturé par Laserem.
Article 3 - PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison. Ils sont succeptibles de varier, notamment en cas de fluctuation
du cours de la devise, variation des prix de la matière première ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande
après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs: si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence;
si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement
en fonction de chaque commande; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Article 4 - LIVRAISON
La livraison est éffectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur.
4.1 Délais de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Laserem s'engage à vous livrer dans les 30 jours
maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre règlement). Tout autre délai de
livraison n'est donné qu'à titre indicatif; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels
s'ajoutent le délai de fabrication du produit et le délai d'expédition des transporteurs. En cas de livraison en contre remboursement, vous devez
remettre immédiatement le chèque au transporteur (le montant du contre remboursement est à payer en supplément du montant de la commande).
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison.
4.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l'état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur
grâce au numéro d'expédition. Nous vous invitons à signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer
une enquête du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera
réacheminé immédiatement à vore domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous
renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Pour les produits d'une valeurs supérieur à XXX € H.T., si le délais de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et vous faire rembourser; vous devez alors
nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, un cas de force
majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt total de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie,
guerre, réquisition, incendie, innondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant,
restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci dessus énumérés. Dans tout les cas, la livraison dans les délais
ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause
Article 5 - TRANSPORT
Sauf convention contraire, Laserem choisit librement le transporteur.
5.1 Risque liés au transport
Laserem supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataie indiqué
au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leurs réception en présence du transporteur
et signifiez, si besoin en était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure decrites ci dessous. Par exeption,
les risques et périls du transport (notamement perte, détériorations ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionel.
5.2 Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).
En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci
ou de ses employés; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les trois jours suivant la livraison.
Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page "Contact" du site. La marchandise acceptée sans reserves par le
destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courier adressé au transporteur dans les trois jours, est réputée arrivée en bon état et dans
son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc..) Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Laserem et la
résponsabilité de Laserem ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous
contacter via notre page "Contact" accessible depuis la page d'accueil de notre site (www.laserem.fr).
Article 6 - RECLAMATION
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page "Contact".
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport
à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à
compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécéssaire et conformément à l'article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi
le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis |
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